Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Inprivate Academy
Dernière mise à jour : [13/03/2025]
1. Présentation
Le site Inprivate Academy (ci-après « le Site »), exploité par Smart Academy, propose des formations en ligne et en présentiel. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
2. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir :
– Les conditions d’accès et d’utilisation du Site
– Les modalités d’inscription et d’achat de formations
– Les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site
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3. Accès au site et aux formations
Accès au site : L’accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités et formations sont payantes.
Création de compte : L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Accès aux formations : Les formations sont accessibles après validation du paiement.
Matériel requis : L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel avec les exigences techniques du site.
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4. Commandes et paiements
Processus d’achat :
– Sélection de la formation
– Validation de la commande
– Paiement sécurisé
– Confirmation par e-mail
Modes de paiement acceptés :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
– PayPal
– Virement bancaire
Facturation : Une facture électronique est envoyée après validation du paiement.
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5. Droit de rétractation et remboursement :
Droit de rétractation :
– Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà commencé.
Conditions de remboursement :
– Si la formation n’a pas débuté, un remboursement intégral peut être demandé.
– Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès aux modules de formation.
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6. Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur :
– Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
– Ne pas partager ses accès à des tiers.
Responsabilité de Smart Academy :
– Assurer la disponibilité et la qualité des formations.
– Sécuriser les transactions et les données personnelles.
Limitations : Smart Academy ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
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7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, vidéos, logos, formations…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Smart Academy.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données des utilisateurs sont collectées et traitées avec soin.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
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9. Modifications des CGUV
Smart Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.
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10. Contact
Inprivate Academy – Smart Academy
contact@inprivate.fr
ESPACE GALILLEE, 1 RUE DU PONT DE PARIS, 60000 BEAUVAIS
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous